Loi des finances 2022 et code général des impôts : Le MEF forme les RAAF des communes du septentrion
Sous la supervision de Alban Bessan, Secrétaire Général du Ministère (SGM) des finances, il a été organisé du 29 au 31 août 2021, à Parakou, un renforcement des capacités des Responsables des affaires administratives et financières (RAAF) des communes de l’Atacora, Donga, Borgou, Alibori, et des Collines sur la réforme du code général des impôts et les implications comptables et fiscales de la loi des finances gestion 2022.
Abdul Wahab ADO
Le Secrétaire Général du Ministère (SGM) des finances, Alban Bessan mise sur la bonne gestion des finances publiques. C’est dans ce cadre que s’inscrit la formation des Responsables des affaires administratives et financières (RAAF) des communes du septentrion à Parakou pendant deux jours de formation.
A l’occasion du lancement de la formation, Herbert MEDO, Directeur du Centre National de formation comptable (CENAFOC), a fait savoir que cet atelier permet aux RAAF en dehors de leur connaissance de faire face à leurs occupations quotidiennes avec plus de sérénité mais aussi de mieux inscrire leurs collaborateurs dans le traitement des dossiers financiers des communes. « Le CENAFOC a engagé des réformes et cette mutation pour renforcer les capacités de gestion des finances publiques, mission à vous confier par le gouvernement au niveau des communes. Etant praticien, cette formation offre une occasion pour les RAAF d’échanger avec les formateurs », a indiqué Macaire AGBANTE, Conseiller technique au budget du Ministère des Finances.
Il faut signaler que deux formateurs principaux ont outillé les participants. Il s’agit de : Théophile EDALO, Administrateur des impôts et de Achile Kpoviwanou, Responsables Assistance aux entreprises et aux structures d’Etat au CENAFOC.
Pour Achile Kpoviwanou, « nous sommes appelés à renforcer les capacités des RAAF des communes du Bénin. La formation a démarré depuis à Grand Popo. Le Bénin a souscrit à une réforme qui sous-tend la transparence. Ainsi, le Centre National de la Formation Comptable du MEF a été sollicité. Et la formation vise à passer en revue les nouvelles dispositions de la loi des finances, gestion 2022 et le code général des impôts ».
A l’en croire, le motif de la formation est de permettre aux RAAF des communes, de s’approprier les nouvelles réformes fiscales spécialement la loi des finances, gestion 2022 et le code général des impôts. Pour lui, il s’agit de les familiariser avec les différents impôts que les communes sont appelées à manipuler dans le cadre de la gouvernance locale. Un atelier a déjà regroupé les RAAF des communes de l’Ouémé, du Plateau, du Mono et du Couffo. Pour rappel, la formation se déroule grâce à l’appui du MEF qui entend permettre à ses responsables financiers d’être imprégnés des réformes fiscales.
Satisfaction totale des participants
Au terme des 48 heures de formation pratique, les participants ont exprimé leur joie quant au déroulement des échanges. Hermann Orou Gouarou, Responsable des affaires administratives et financières de la Commune de Matéri, confie : « les spécialistes nous ont entretenus sur les innovations du nouveau code général des impôts et la loi des finances gestion 2022, ce qui a changé avec tous les anciens codes. Nous continuons par végéter dans un certain nombre de pratiques en matière de gestion fiscale au niveau des collectivités territoriales, et la lumière a été faite sur ces pratiques. Aujourd’hui par exemple, les collectivités ont des immeubles qu’elles mettent en location. Il y a aussi l’impôt du revenu sur le foncier. Pour le cas de certaines déclarations, nous avons été éclairés et renforcés. Car, nous faisons la confusion entre l’impôt, la taxe et la redevance et une lumière a été faite et cela nous permettra de renflouer les caisses des collectivités territoriales en faisant des déclarations au vu des textes ».
Hinnakou Jean Baptiste, Responsable des affaires administratives et financières (RAAF) de la Mairie de Malanville, a remercié les formateurs, le MEF et l’ANCB qui ont compris l’enjeu. « Nous sommes nouveaux dans le système et il faudrait mettre à notre disposition tous les outils qui permettent de nous aider dans l’exécution de notre mission. Nous sommes très outillés parce qu’aujourd’hui, nous avons pris connaissance des différents impôts, taxes et redevances à collecter au niveau des collectivités territoriales. Nous sommes très fiers », s’est réjoui le RAAF de Malanville.
Madame, Kadjadodo Monique épouse ALABI, RAAF de la Mairie de Parakou d’indiquer que dans ce nouveau code qui a été voté, il y a des innovations. La RAAF de Parakou ajoute : « Nous avons été formés. C’est une formation participative. Un accent a été mis sur certaines appellations telles que, les taxes, les impôts et les redevances où nous faisions des confusions. Au cours de la formation, beaucoup de clarifications ont été faites et les formateurs nous ont expliqué ce qui est : impôt, une taxe et une redevance. Il ne faut pas voir le titre mais il faut voir le contenu, à quoi cela sert. Il a été rappelé aux participants, leurs obligations à travers les impôts à payer par exemple, l’impôt sur le revenu foncier. Cela existait mais les collectivités n’arrivaient pas à verser ces genres d’impôt à l’Etat. Nous sommes assez outillés pour non seulement notre rôle qui est la mobilisation des ressources financières mais outillés sur les reversements à faire à l’Etat ».
