L’Assemblée nationale de la France a adopté le 8 novembre 2022 un collectif budgétaire. Selon le site d’information 20 minutes, les députés français ont une nouvelle fois retouché le budget 2022, mais le gouvernement n’a pas eu à mettre en jeu sa responsabilité. Par 181 voix contre 137, l’Assemblée a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de budget rectificatif, dans lequel figurent de nouvelles mesures contre l’inflation. Malgré l’absence de majorité absolue, le gouvernement n’a pas eu à recourir à l’article 49.3. Le texte a pu être adopté en première lecture grâce notamment à l’abstention des groupes LR et socialistes, satisfaits que certaines de leurs propositions aient été entendues.
Des aides pour les universités
Ce budget rectificatif, le deuxième de l’année, contient des mesures pour soutenir les universités face à la hausse des prix de l’énergie et les armées face à celle du carburant. Il prolonge aussi la ristourne de 30 centimes par litre à la pompe jusqu’au 15 novembre. Le projet prévoit également le versement d’un chèque énergie de 100 à 200 euros pour les foyers les plus modestes, soit un total de 1,5 milliard d’euros. Des crédits sont par ailleurs ouverts pour des aides aux agriculteurs. Vivement critiqué ces dernières semaines par les oppositions, lui reprochant de ne pas tenir compte avec le 49.3 des votes de l’Assemblée, le gouvernement a donné son feu vert à plusieurs de leurs propositions. Majorité présidentielle et oppositions ont ainsi voté ensemble en faveur d’un amendement socialiste prévoyant une aide de 230 millions d’euros pour les ménages se chauffant au bois. Une aide de 40 millions d’euros, via un autre amendement socialiste, a été adoptée en faveur des associations œuvrant dans l’aide alimentaire, de plus en plus sollicitées. L’Assemblée a également validé un amendement LFI à 8 millions d’euros pour permettre une revalorisation des personnels des centres municipaux de santé. Un amendement LR pour augmenter de 29 millions d’euros les moyens dédiés à « MaPrimeRénov’ » a aussi été voté. L’adoption d’un autre amendement LR a supprimé pour 2023 le critère de condition de ressources du dispositif quand il s’agit de rénovations globales. L’Assemblée a aussi adopté une aide de 5 millions d’euros à la presse pour faire face à la hausse du prix du papier.
Refus d’une taxe sur les « superprofits »
Le camp présidentiel a en revanche fait bloc pour repousser des propositions qui avaient déjà animé l’examen du budget pour 2023, refusant que ce budget rectificatif soit un « match retour ». La gauche a ainsi défendu en vain sa proposition de taxe sur les « superprofits ». « Quand on cherche activement des compromis on peut en trouver, j’espère que le gouvernement s’en souviendra pour la suite », a lancé le député PS Mickaël Bouloux. Les autres composantes de l’alliance Nupes ont en revanche voté contre le texte. Le communiste Nicolas Sansu a par exemple jugé que la meilleure mesure anti-inflation serait une hausse des salaires. Déplorant « des mesures insuffisantes », le RN a également voté contre. Le texte doit désormais être examiné par les sénateurs.