Procès de Dr Succès Masra: Ses avocats dénoncent une « mascarade judiciaire » et saisissent l’ONU et la CPI
Le climat politico-judiciaire s’alourdit au Tchad après la dernière décision de la Cour d’appel de N’Djaména dans l’affaire impliquant Dr Succès Masra, ancien Premier ministre et président du parti Les Transformateurs. Dans un communiqué incisif, le collectif d’avocats de l’opposant a vivement dénoncé la procédure ayant conduit à son renvoi devant la Cour criminelle, la qualifiant de « mascarade judiciaire ».
Réunis autour de Me Saïd Larifou, avocat à la Cour, les conseils de Dr Masra dénoncent une instruction bâclée, entachée d’irrégularités manifestes et contraire aux garanties fondamentales du droit à un procès équitable. Ils fustigent notamment la décision de joindre le dossier de leur client à celui de 27 autres accusés, sans individualisation des cas ni respect des droits de la défense.
Saisines internationales : ONU, CPI et autres partenaires dans la boucle
Face à ce qu’ils considèrent comme une instrumentalisation de la justice à des fins politiques, les avocats annoncent des actions d’envergure sur le plan international. Le collectif affirme avoir officiellement saisi ce 4 août le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies ainsi que la Cour pénale internationale (CPI), en vue de l’ouverture d’une enquête indépendante.
Outre ces juridictions internationales, les avocats annoncent également avoir saisi plusieurs partenaires internationaux, institutions spécialisées et États tiers afin qu’ils envisagent des sanctions ciblées contre les auteurs présumés de cette dérive judiciaire. Ces démarches s’appuient notamment sur la Convention de New York du 10 décembre 1984, relative à la torture et autres traitements inhumains, cruels ou dégradants, à laquelle le Tchad est partie.
Un précédent diplomatique lourd de conséquences
Le collectif d’avocats pointe du doigt un autre élément grave : le non-respect par le gouvernement tchadien des engagements pris dans le cadre des accords de paix signés devant le président Félix Tshisekedi, facilitateur désigné par les onze chefs d’États de la CEEAC. Cette entorse à la parole donnée pourrait, selon eux, ternir durablement l’image diplomatique du Tchad et compromettre sa crédibilité sur la scène internationale. « Ce précédent est dangereux. Il affaiblit la confiance entre les parties prenantes et remet en cause la sincérité des engagements de l’État tchadien en matière de réconciliation et de gouvernance démocratique », ont-ils martelé.
Un appel pressant à la communauté internationale
Dans un contexte de tensions politiques latentes, les avocats de Dr Masra lancent un appel pressant à la communauté internationale, aux défenseurs des droits humains et aux juridictions régionales pour qu’ils interviennent en urgence. Leur objectif : garantir le respect des droits fondamentaux de leur client ainsi que de tous les autres inculpés dans cette affaire à forte teneur politique. Le sort judiciaire de Dr Succès Masra s’impose désormais comme un baromètre de l’indépendance de la justice au Tchad et un test pour la communauté internationale, souvent interpellée sur les enjeux de démocratie et d’État de droit en Afrique centrale.
