Droit international en crise : le juge, dernier rempart contre l’effondrement de l’ordre juridique mondial, selon le Pr Jean-François Akandji-Kombé

Dans une communication introductive intitulée « L’office du juge des juridictions internationales face à l’effondrement du droit international », le professeur Jean-François Akandji-Kombé, de l’Université Panthéon-Sorbonne, a livré une réflexion approfondie sur la place, les missions et la responsabilité des juridictions internationales dans un contexte marqué par la fragilisation des règles qui régissent les relations entre les États. Une intervention qui met en lumière le rôle déterminant du juge, désormais appelé à défendre les acquis du droit international et à contribuer à sa refondation.

À l’heure où le droit international est confronté à des contestations croissantes, où certaines institutions judiciaires internationales font l’objet de pressions et où la confiance dans les mécanismes de régulation mondiale semble mise à rude épreuve, la question de la place du juge dans la préservation de l’ordre juridique international revêt une importance particulière. C’est autour de cette problématique que s’articule la communication introductive du professeur Jean-François Akandji-Kombé, de l’Université Panthéon-Sorbonne.

À travers une analyse structurée, l’universitaire propose une lecture de l’évolution de la justice internationale, de ses fondements institutionnels à ses missions contemporaines, avant de mettre en évidence les défis auxquels elle doit désormais faire face. Son propos repose sur une conviction majeure : face aux tentatives de démantèlement du droit international, le juge apparaît comme un rempart ultime, mais également comme un acteur susceptible de contribuer à la reconstruction de l’ordre juridique mondial.

Un paysage juridictionnel international fragmenté, reflet de la souveraineté des États

Dans un premier temps, le professeur Akandji-Kombé s’attache à préciser ce qu’il convient d’entendre par juridiction internationale. Il la définit comme toute institution ou autorité à laquelle les États confient, de manière indépendante et impartiale, la mission de trancher des différends au moyen de décisions ou d’actes juridiques bénéficiant de l’autorité de la chose jugée ou de la chose interprétée.

Cette définition permet de mettre en évidence la diversité des institutions qui participent à l’administration de la justice internationale. Leur multiplication et leur diversité s’expliquent notamment par la place centrale du consensualisme en droit international. En effet, les États disposent d’une certaine liberté pour créer les institutions juridictionnelles, déterminer leur organisation, fixer leurs procédures et définir l’étendue de leurs compétences.

Cette liberté institutionnelle a toutefois une conséquence importante : le paysage juridictionnel international demeure fragmenté. Contrairement aux systèmes judiciaires nationaux, il n’existe pas, à proprement parler, un ordre juridictionnel international unifié. Chaque institution possède ses spécificités, ses règles de fonctionnement et son domaine d’intervention.

L’analyse distingue notamment les juridictions internationales générales, à l’image de la Cour permanente de justice internationale, à laquelle a succédé la Cour internationale de Justice (CIJ), des juridictions spécialisées. Parmi ces dernières figurent des institutions à vocation mondiale, telles que le Tribunal international du droit de la mer et la Cour pénale internationale (CPI), mais également des juridictions régionales chargées notamment de la protection des droits de l’homme ou du règlement des différends au sein des communautés économiques régionales.

À cette architecture s’ajoutent les instances arbitrales et les organes internationaux quasi juridictionnels, particulièrement présents dans le domaine des droits humains.

Le professeur attire également l’attention sur le rôle des juridictions nationales. Celles-ci ne sont pas étrangères à l’application du droit international. Elles en constituent même les juges de droit commun, dans la mesure où les normes internationales ont vocation à être exécutées et où leur mise en œuvre, notamment lorsqu’elles consacrent des droits au profit des particuliers, appelle l’intervention des tribunaux nationaux. Une approche qui rejoint la pensée de Paul Reuter sur la nécessité de faire appliquer les normes internationales par les juridictions internes.

De la résolution des conflits entre États à la protection des individus

Le deuxième axe de la communication porte sur les missions et les fonctions de la justice internationale. Traditionnellement, celle-ci est associée au règlement pacifique des différends entre États, conformément aux principes consacrés par la Charte des Nations unies et dans le prolongement des engagements internationaux antérieurs, notamment le Pacte de la Société des Nations et le Pacte Briand-Kellogg.

Cependant, l’évolution du droit international a considérablement élargi cette conception. La justice internationale ne se limite plus à arbitrer les différends opposant les États. Elle s’est progressivement ouverte à d’autres domaines et à d’autres catégories de justiciables.

Elle exerce désormais une fonction protectrice des individus contre les agissements de leurs propres États, particulièrement dans le domaine des droits humains. Elle intervient également dans la régulation des relations économiques entre les États et les personnes privées, notamment en matière d’investissement et de commerce international.

À ces missions s’ajoute une dimension répressive, à travers les juridictions chargées de sanctionner les crimes internationaux et de protéger les individus contre les violations graves commises par d’autres individus.

Cette diversification témoigne d’une transformation profonde de la justice internationale. Celle-ci ne constitue plus seulement un instrument de pacification des relations diplomatiques. Elle devient progressivement un mécanisme de protection des droits, de régulation des activités économiques et de lutte contre l’impunité.

Pour le professeur Akandji-Kombé, l’ensemble de ces fonctions converge vers une ambition fondamentale : contribuer à la construction d’une véritable « société internationale de droit », à l’image de ce que représente l’État de droit dans les systèmes juridiques nationaux.

Face aux menaces contre le droit international, le juge appelé à tenir bon

C’est sans doute dans le troisième axe que réside la portée la plus actuelle de cette communication. Le professeur Jean-François Akandji-Kombé y examine les moyens de résistance de la justice internationale face aux tentatives d’affaiblissement, voire de démantèlement, du droit international.

Son constat est préoccupant. Les attaques contre l’ordre juridique international auraient atteint un niveau particulièrement sensible, au point de viser directement les juridictions internationales elles-mêmes. La Cour pénale internationale est notamment évoquée comme illustration des pressions auxquelles ces institutions peuvent être confrontées. À cela s’ajoute une défiance plus générale à l’égard des mécanismes juridictionnels internationaux.

L’une des difficultés majeures réside dans l’exploitation du principe du consensualisme interétatique. Alors que ce principe constitue traditionnellement un fondement de l’organisation des juridictions internationales, il peut également devenir une source de fragilité lorsque la volonté des États est utilisée pour limiter, contourner ou remettre en cause l’autorité de ces institutions.

Dans ce contexte, le juge est appelé à assumer une responsabilité historique. Il ne doit pas céder devant les pressions et les tentatives de remise en cause de son indépendance. Sa résistance passe également par le renforcement des relations entre les juridictions, à travers des mécanismes de coopération juridictionnelle, le partage des expériences et l’affinement des méthodes et techniques d’intervention.

L’universitaire insiste particulièrement sur la responsabilité des juges nationaux. Leur rôle devient crucial dans la défense du droit international, puisqu’ils en sont les juges de droit commun. À ce titre, ils constituent un maillon essentiel de l’application effective des normes internationales au sein des États.

Le juge, acteur incontournable de la refondation du droit international

Au-delà de son approche institutionnelle et juridique, la communication introductive du professeur Jean-François Akandji-Kombé soulève une interrogation fondamentale sur l’avenir de la justice internationale : comment préserver l’autorité du droit lorsque ceux qui sont censés le respecter contribuent parfois à en fragiliser les mécanismes d’application ?

En mettant en lumière les limites du système international, mais aussi les possibilités de résistance qu’offrent les institutions judiciaires, le professeur rappelle que la crédibilité du droit international dépend largement de l’indépendance, de l’impartialité et de la détermination des juges.

Son analyse invite ainsi à dépasser la conception classique d’une justice internationale essentiellement tournée vers le règlement des différends entre États. Elle souligne la nécessité de défendre un système juridique capable de protéger les individus, de réguler les relations économiques, de sanctionner les crimes internationaux et de préserver les principes fondamentaux de la coexistence entre les nations.

En définitive, le message porté par cette communication est sans équivoque : lorsque le droit international vacille, le juge ne saurait être un simple observateur de son affaiblissement. Il doit demeurer un acteur de résistance, de protection et de reconstruction. Car, au-delà des institutions et des procédures, c’est la possibilité même d’une société internationale fondée sur le droit, la justice et le respect des engagements qui se trouve en jeu.