Justice en Afrique francophone : Porto-Novo accueille la 18e session de formation des hautes juridictions autour des grands défis du droit
Du 2 au 4 novembre 2026, la capitale béninoise a servi de cadre à la 18e session de formation de l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF). Trois jours de réflexions, de communications scientifiques et de travaux spécialisés ont réuni des acteurs de haut niveau du monde judiciaire autour des mutations du droit, de l’indépendance de la justice et du renforcement des capacités des juridictions. La rencontre a également été marquée par la remise du Prix d’excellence « Mamadou Badio Camara », édition 2025.
La consolidation de l’État de droit et l’amélioration du fonctionnement des institutions judiciaires constituent des enjeux majeurs pour les États africains francophones. C’est dans cette dynamique que l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF) a organisé, du 2 au 4 novembre 2026 à Porto-Novo, sa 18e session de formation. Cette rencontre scientifique et professionnelle a offert un cadre privilégié d’échanges d’expériences, de partage de connaissances et de réflexion sur les défis auxquels sont confrontées les hautes juridictions dans un environnement juridique en constante évolution.
Accueillie notamment dans les installations de l’École régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) et de la Cour suprême du Bénin, cette session a mobilisé les compétences de magistrats, d’universitaires, de praticiens du droit et de représentants de différentes institutions judiciaires de l’espace francophone. L’ambition affichée était de contribuer à une justice plus performante, plus cohérente et davantage outillée pour répondre aux exigences contemporaines de l’État de droit.
Des réflexions de haut niveau sur les mutations du droit et de la justice
La première journée, consacrée à la cérémonie d’ouverture et aux travaux en plénière, a été marquée par trois interventions institutionnelles majeures : le mot d’accueil du Directeur général de l’ERSUMA, l’allocution de bienvenue du président de la Cour suprême du Bénin, également président du Conseil d’administration de l’AA-HJF, et le discours d’ouverture du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation.
Au-delà de cette séquence protocolaire, les échanges scientifiques ont été introduits par deux communications particulièrement significatives au regard des préoccupations actuelles du monde judiciaire.
Le professeur Jean-François Akandji-Kombé, de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a développé le thème : « L’office du juge des juridictions internationales face à l’effondrement du droit international ». Une problématique qui interpelle directement les juridictions sur leur rôle dans la préservation de la légalité internationale, la défense des principes fondamentaux du droit et la recherche de solutions face aux crises qui fragilisent l’ordre juridique mondial.
La deuxième communication introductive, présentée par le professeur Koffi Ahadzi-Nonou, de l’Université de Lomé, portait sur « Justice climatique, droits fondamentaux et responsabilité publique dans l’espace francophone africain ». Cette intervention a permis de mettre en perspective les rapports entre les exigences environnementales, la protection des droits fondamentaux et les obligations des pouvoirs publics.
Ces deux communications ont donné le ton d’une session résolument tournée vers les enjeux contemporains de la justice, avant le lancement des travaux en ateliers par ordre de juridiction.
Cinq ateliers pour approfondir les défis des juridictions africaines
L’un des principaux temps forts de cette 18e session résidait dans l’organisation de cinq ateliers spécialisés, permettant aux participants d’approfondir des problématiques propres aux différentes catégories de juridictions.
Le premier atelier, consacré aux juridictions de cassation, a abordé des questions essentielles relatives au contrôle de proportionnalité par le juge de cassation dans la protection des droits fondamentaux, à la technicité du ministère d’avocat en matière de cassation, à la réception de la jurisprudence des juridictions suprêmes par les juridictions du fond ainsi qu’à la motivation des arrêts et à l’amélioration du droit.
Les juridictions administratives ont, pour leur part, examiné le contrôle juridictionnel des autorités administratives indépendantes, les sanctions de régulation, les procédures d’urgence devant le juge administratif, la fonction consultative des hautes juridictions administratives et le contrôle de proportionnalité dans la protection des droits fondamentaux. Le professeur Ibrahim Salami, président de la chambre administrative de la Cour suprême du Bénin, figurait également parmi les intervenants.
Le troisième atelier, dédié aux juridictions communautaires, a mis l’accent sur les défis de l’intégration régionale et la place du juge dans la construction juridique communautaire. Les discussions ont notamment porté sur les conséquences des retraits, suspensions et sanctions au sein des organisations d’intégration régionale, les rapports entre juridictions communautaires et nationales, ainsi que le rôle de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) dans le contrôle juridictionnel des décisions nationales au sein de l’espace OHADA.
De leur côté, les juridictions constitutionnelles ont exploré des sujets particulièrement sensibles pour la stabilité institutionnelle et démocratique des États africains. Les communications ont notamment porté sur le rôle du juge constitutionnel face aux révisions constitutionnelles et aux transitions politiques, les limites du pouvoir constituant dérivé, le contrôle de constitutionnalité des actes juridictionnels, la compétence pénale des juridictions constitutionnelles et la question de la saisine blanche. L’enseignant-chercheur Gilles Badet et la professeure Dandi Gnamou, membre de la Cour constitutionnelle du Bénin et présidente de la Haute Cour de justice, ont également pris part à ces échanges scientifiques sur le droit constitutionnel et ses subtilités.
Enfin, le cinquième atelier, consacré aux juridictions financières et des comptes, a permis d’aborder des préoccupations liées à la transparence dans la gestion des ressources publiques et à l’évolution des méthodes de contrôle. Le contrôle des dépenses liées au climat et à l’environnement, l’audit des flux financiers au titre des appuis budgétaires, le contrôle des partenariats public-privé, des concessions et des passifs éventuels ont constitué les principaux axes de réflexion. L’intégration de l’intelligence artificielle dans les pratiques des juridictions financières a également été inscrite à l’ordre du jour, avec une attention particulière portée au cadre juridique, aux outils et aux méthodes.
Cette diversité thématique témoigne de la volonté de l’AA-HJF de prendre en compte les évolutions du droit et les nouvelles exigences auxquelles les institutions judiciaires doivent désormais faire face.
Le Prix d’excellence « Mamadou Badio Camara » au cœur de la cérémonie de clôture
La troisième journée, le 4 novembre 2026, a été consacrée à la finalisation et à l’adoption des rapports issus des différents ateliers. Après les travaux de consolidation, les rapporteurs ont procédé à la restitution synthétique des conclusions devant l’ensemble des participants réunis en séance plénière à l’ERSUMA.
La présentation, la discussion et l’adoption du rapport général de la session ont constitué une étape importante du processus, avant l’évaluation des travaux et les motions de remerciements. Un hommage particulier a été rendu au président Arsène Capo-Chichi.
Autre moment fort de cette cérémonie : la remise des chèques au lauréat et aux quatre deuxièmes ex æquo du Prix d’excellence « Mamadou Badio Camara » de l’AA-HJF, édition 2025. Cette distinction s’inscrit dans la dynamique de valorisation de l’excellence et du mérite au sein de l’espace judiciaire francophone africain.
La clôture officielle de la 18e session a été suivie d’un déjeuner et d’une visite touristique, sur la route des Pêches, à Ouidah et à Cotonou.*Une ambition commune : renforcer la qualité de la justice en Afrique*u terme de ces trois journées de réflexion, la 18e session de formation de l’AA-HJF aura surtout mis en évidence la nécessité d’une adaptation permanente des hautes juridictions aux transformations du droit et de la société. De la protection des droits fondamentaux à la justice climatique, en passant par les enjeux constitutionnels, communautaires, administratifs et financiers, les thématiques retenues traduisent l’ampleur des responsabilités qui incombent aux institutions judiciaires.
En privilégiant les échanges d’expériences, les approches comparatives et l’élaboration de recommandations, l’Association africaine des hautes juridictions francophones entend contribuer à une meilleure harmonisation des pratiques et au renforcement des compétences des acteurs judiciaires.
Pour le Bénin, l’accueil de cette rencontre constitue également une occasion de mettre en valeur ses institutions judiciaires et son engagement dans les dynamiques de coopération juridique africaine. Porto-Novo aura ainsi été, pendant trois jours, un espace de dialogue et de réflexion sur l’avenir de la justice dans l’Afrique francophone.
Au-delà des communications et des distinctions, le véritable enjeu demeure celui de faire de la justice une institution toujours plus indépendante, crédible, accessible et efficace, capable de garantir les droits des citoyens et de consolider durablement l’État de droit sur le continent.
