Régime financier des collectivités territoriales : Le MEF en atelier de validation de la 1ère partie des textes d’application du titre 8

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Le Secrétariat Général du ministère de l’économie et des finances organise du 27 au 29 septembre 2022, un atelier de validation de la première partie des textes d’application du titre 8 de la loi n°2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin. L’atelier qui réunit divers acteurs se déroule à Grand-Popo.

Abdul Wahab ADO

Le Secrétariat Général du ministère de l’économie et des finances œuvre pour une nouvelle gouvernance économique des collectivités territoriales. A l’occasion du démarrage de l’atelier de validation de la 1ère partie des textes d’application du titre 8 du régime financier des collectivités territoriales, Thierry Dossa, Directeur Général Adjoint du Trésor et de la Comptabilité Publique a expliqué que « le besoin de modernisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales dans l’espace communautaire a conduit l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) à adopter la directive N°01/2011/CM/UEMOA/ du 24 juin 2011 relative au régime financier des collectivités territoriales ». Il a ajouté que : « sont annexés à cette directive la nomenclature budgétaire et le plan comptable des collectivités territoriales des Etats membres de l’UEMOA. Ladite directive est partiellement transposée dans le droit positif béninois à travers la loi 2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin en son titre VIII. Le souci d’une mise en œuvre efficace de la réforme des finances au niveau des collectivités territoriales a nécessité l’élaboration de différents outils de gestion dont la validation présente un double intérêt. Ils serviront de base aux travaux de paramétrage du Système d’information relatif à la gestion des finances Publiques (SIGFIP) à l’effet de la prise en charge de la gestion budgétaire et comptable des collectivités territoriales par ce système d’information puis d’outils aux mains des nouveaux acteurs communaux. A cet effet, le MEF s’est engagé dans le processus d’élaboration des textes d’application se rapportant aux dispositions du régime financier de la loi 2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin ».

 

Pour Bertrand OTEYAMI, de la Cellule d’appui au pilotage des réformes (CPAR) et Représentant Alban Bienvenu Bessan, le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des finances  « la loi 2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale pose les bases d’une nouvelle gouvernance des collectivités territoriales au Bénin. Elle impose la modernisation de tous les outils, règles principes et pratique de gestion au niveau communal aux fins de les y rendre conformes ».

Il a rappelé qu’un atelier a été organisé du 03 au 10 août 2022 pour la finalisation de la première étape des textes d’application du régime financier des collectivités territoriales et a permis de disposer des avant-projets qui sont envoyés dans les structures pour observations. Le Représentant du Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des finances a ajouté « qu’à l’issue de la prise en compte des observations faites par les différentes structures, il convient de tenir un atelier  de validation pour aplanir les points de divergence et de disposer des projets de textes capables d’être soumis à l’appréciation  des autorités ». Il faut préciser qu’une présentation du document sera faite pour amendement. Les travaux prennent fin demain jeudi 29 septembre 2022.

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