Réformes fiscales: Une harmonisation de la TVA en Afrique de l’Ouest dès 2023

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Les experts de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ont organisé du lundi 10 au samedi 15 octobre 2022 à Lomé au Togo, un atelier de haut niveau sur l’harmonisation de la Taxe Valeur Ajoutée (TVA) en Afrique de l’Ouest.

Abdul Wahab ADO

L’auto-liquidation de la TVA à la frontière, la limitation des retenues à la source, la fiscalisation des prestations numériques ou la suppression des exonérations sont, entre autres, les innovations qui seront introduites dans la perception des Taxes sur la valeur ajoutée (TVA) dans les pays de la CEDEAO, l’UEMOA et de la Mauritanie dans les prochains mois. Les experts de l’UEMOA et de la CEDEAO ont posé les bases de la réforme fiscale de la TVA dans les pays ouest-africains lors de la clôture de leur atelier le samedi 15 octobre 2022. Les assises de Lomé qui ont réuni tous les experts de la CEDEAO et de l’UEMOA étaient exclusivement réservées à la révision des directives sur la TVA, en vigueur depuis plus de dix ans dans la sous-région. A cette occasion, Salifou Tiemtoré, directeur de l’Union douanière et de la fiscalité de la CEDEAO a fait savoir que les réformes visent l’harmonisation des taxes dans les pays ouest-africains, et devront, permettre aux Etats de mieux recouvrer les taxes. « Nous avons apporté des amendements majeurs qui permettent d’élargir l’assiette de TVA. Il s’agit de la revue de certaines exonérations, aidant ainsi à donner plus de possibilités aux Etats, grâce à la flexibilité dans les règles, pour améliorer les taxes », a-t-il indiqué. En effet, selon les sources officielles, cette directive communautaire sur la TVA, sera soumise en novembre prochain aux administrations fiscales de chacune des entités concernées dans la sous-région.  Cette réforme pourra être effective dès 2023 dans l’espace ouest africain selon les perspectives.

Pour rappel, la directive prévoit la suppression de certaines exonérations dans le secteur agricole et sur la vente d’immeubles et de fonds de commerce par des non-assujettis. Par ailleurs, les opérations d’assurance et de réassurance sont assujetties à la TVA de même que celles des jeux de hasard et de vente au détail des produits pétroliers. Selon l’organe Togo First, l’Office togolais des recettes (OTR) soutient que l’adoption de cette directive lui permettra d’être plus efficace. « Cette taxe étant un impôt leader sur lequel les Etats comptent pour le financement des besoins, nous pouvons l’utiliser pour agir sur le revenu des ménages et alléger certaines dépenses de la population », a déclaré Kampatibe Konlani, directeur de la Législation et du Contentieux fiscal à l’OTR. Par ailleurs, la mise en œuvre de cette réforme fiscale va également faciliter les échanges commerciaux entre les pays en Afrique de l’Ouest, une priorité pour la Zone de libre-échange continentale (ZLECAf).

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