Rapatriement des recettes d’exportation au Bénin : Le Trésor et la BCEAO sensibilisent les banques, entreprises et déclarants en douane

Sur initiative du Ministère de l’économie et des finances (MEF), la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité (DGTCP) et la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ont sensibilisé les entreprises exportatrices des produits, les banques et les déclarants en douane sur les enjeux et leur rôle dans le rapatriement des recettes d’exportation au Bénin. C’était le vendredi 02 décembre 2022 à Golden Tulip hôtel de Cotonou.

Le rapatriement des recettes d’exportation constitue un pilier important du système de centralisation des réserves de change au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). C’est d’ailleurs ce qui a conduit la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité et la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a une journée de sensibilisation des entreprises exportatrices, des banques et des déclarants en douane.

A l’occasion de l’ouverture des travaux de sensibilisation, Clément Aziagnikouda, représentant le Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique a expliqué que l’initiative découle de la persistance des insuffisances relevées au niveau de certaines banques et entreprises exportatrices qui n’appliquent pas de façon rigoureuse les textes. Il a précisé que cette rencontre de sensibilisation est de nature à « permettre à tous les acteurs de mieux cerner les obstacles à la bonne application des dispositions règlementaires sur le rapatriement des recettes d’exportation et d’apporter des solutions idoines ».

Le président de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (APBEF Bénin), Lazare Noulékou pour sa part a remercié le ministère de l’économie et des finances pour l’initiative et invité tous les acteurs à y prendre une part active. Il a souligné que cette séance de sensibilisation permettra au Bénin de rapatrier davantage de recettes pour continuer à assurer ses besoins en importations et autres. Il a précisé aussi qu’il s’agit de « demander aux opérateurs économiques, aux banques et établissements financiers de tout faire pour rapatrier les devises ». « C’est avec ces devises que nous arrivons à faire les importances avant d’ajouter qu’il est important dans cette dynamique, d’éviter les fuites de capitaux. »

Monsieur Oumara Karimou Assouma, représentant le ministre d’Etat, chargé de l’économie et des finances, Romuald Wadagni, a rappelé que le Bénin fait partie de l’Union monétaire Ouest Africaine (UMOA) qui a adopté des règles communautaires au nombre desquelles figure en bonne place, la centralisation des réserves de change afin d’assurer une dynamique des économies qui en font partie. Le rapatriement des recettes d’exportation constitue, selon lui, un axe important dans la consolidation de réserves de change et la stabilité financière au sein de l’Union. C’est pourquoi, dira-t-il, le ministère de l’économie et des finances en collaboration avec la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, organise chaque année, des missions d’exportation. Les résultats ont révélé une série d’irrégularités tels : le défaut de rapatriement de l’intégralité des recettes d’exportation ; le non-respect du délai de cession des devises à la BCEAO et la non-régularisation des dossiers de préfinancement. « Ces manquements, souligne-t-il, impactent négativement les réserves de change et la liquidité bancaire au sein de l’Union. Ils fragilisent ainsi la capacité des pays à disposer de devises suffisantes pour assurer l’importation des biens et services. C’est dans le but de remédier à ce problème que le présent séminaire est organisé (…) sur la règlementation en matière de domiciliation et de rapatriement des recettes ainsi que les dispositions de la loi n°2016-11 du 8 juillet 2016 portant loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières des Etats membres de l’UEMOA ». C’est à travers la communication ‘’Rapatriement des recettes d’exportation : enjeux et rôle des banques et des entreprises’’ et celle sur les ‘’Sanctions pour non rapatriement des recettes d’exportation et pour défaut de communication d’informations’’ qui ont été présentées par Didier Noukpo, expert de la BCEAO. Il a entretenu les participants sur les principes de base, les principes spécifiques et le rôle des banques et entreprises y compris les sources du défaut de rapatriement des recettes d’exportation. Concernant les sanctions, il a fait cas de plusieurs dispositions de la loi uniforme sur le contentieux selon les articles 45 et 46 de la règlementation. Les participants ont remercié le Président de l’Association Professionnelle des Banques et Établissements Financiers du Bénin (APBEF-Bénin), Lazare Noulékou, le ministre d’Etat en charge de l’Economie et des Finances et la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour l’initiative prise de manière à renforcer les recettes d’exportation du Bénin et aussi de la zone UEMOA.

Par Adaman AGOSSOU