Par la note circulaire 1403 en date du lundi 19 septembre 2022, le Directeur Général des Impôts (DGI) Nicolas Yènoussi a apporté des précisions sur l’imposition des rémunérations exceptionnelles conformément au Code général des impôts (CGI) en vigueur en son article 126. Des clarifications sur le calcul des rémunérations exceptionnelles après un rappel de la notion de revenu exceptionnel ont été apportées. De même que l’indice de traitement qui s’applique à partir de 60.000 FCFA et le total ITS moyen varie de 71.500 à 122.000 selon le revenu, ceci, jusqu’en décembre 2022.
Intégralité de la circulaire
note_circulaire-1403-imposition_des_remunerations_exceptionnnelles
