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Dakar 2026 : l’appel à une Haute Cour Africaine pour sanctuariser les libertés et sécuriser les élections

 

À l’heure où l’Afrique s’avance vers 2050 avec une population estimée à 2,5 milliards d’habitants, la question institutionnelle devient centrale : le continent peut-il soutenir son essor démographique et économique sans un socle juridique solide, crédible et indépendant ? C’est à cette interrogation stratégique que veut répondre la Conférence Dakar 2026, en proposant la création d’une Haute Cour Africaine des Libertés et des Élections (HCAL-E), pensée comme un pilier du droit international africain.

Un constat alarmant : le droit fragilisé par l’arbitraire

Les promoteurs de la conférence dressent un diagnostic sévère : dans plusieurs pays africains, la justice serait fragilisée par les interférences politiques et les rapports de force. Le droit, censé protéger les citoyens et réguler la compétition politique, se retrouverait instrumentalisé.

Des figures politiques incarcérées, des opposants poursuivis dans des contextes controversés, des contentieux électoraux mal arbitrés : autant d’exemples qui, selon les initiateurs du projet, traduisent une « démission du droit face à la force ». À cela s’ajoute le phénomène des « coups d’État électoraux », ces scrutins dont la régularité est contestée et qui débouchent parfois sur des violences et des crises prolongées.

Pour Maître Said Larifou, avocat international et promoteur de la Conférence Dakar 2026, l’enjeu dépasse les cas particuliers. Il s’agit d’un problème structurel qui mine la confiance des citoyens, freine les investissements et alimente l’instabilité.

Une ambition : refonder le droit international africain

La Conférence Dakar 2026 ne se veut pas un colloque académique de plus. Elle ambitionne d’être le point de départ d’une architecture juridique continentale renouvelée, adaptée aux réalités africaines.

Au cœur de cette dynamique : la Haute Cour Africaine des Libertés et des Élections (HCAL-E). Présentée comme une institution « révolutionnaire », elle aurait pour mission de protéger les libertés fondamentales et de garantir la sincérité des scrutins sur l’ensemble du continent.

Trois piliers fondateurs

Une indépendance garantie par les pairs
Les juges de la HCAL-E ne seraient pas désignés par les gouvernements, mais élus par des institutions indépendantes telles que les barreaux et les facultés de droit. Ce mécanisme vise à rompre avec les logiques de nomination politique et à assurer une impartialité réelle.

Un accès direct pour les citoyens
Tout Africain estimant que ses droits ont été violés pourrait saisir directement la Cour, y compris par voie numérique. Cette disposition placerait le citoyen au centre du dispositif et réduirait les obstacles procéduraux nationaux.

Un arbitre suprême des contentieux électoraux

En cas de litige majeur, la HCAL-E aurait compétence exclusive pour statuer en dernier ressort sur la régularité d’un scrutin et pourrait proclamer les résultats sur la base des procès-verbaux authentifiés. Une innovation qui bouleverserait la gestion traditionnelle des contentieux électoraux, aujourd’hui essentiellement nationaux.

Le nerf de la guerre : l’exécution des décisions

La crédibilité d’une juridiction internationale repose sur sa capacité à faire appliquer ses arrêts. Conscients des limites rencontrées par d’autres instances africaines, les promoteurs de la HCAL-E proposent un mécanisme inédit : l’adossement des décisions de la Cour aux institutions financières régionales telles que la BCEAO, la BEAC ou la Banque africaine de développement.

Concrètement, un État refusant d’exécuter un arrêt — par exemple en maintenant en détention un opposant dont la libération a été ordonnée — pourrait s’exposer à des sanctions financières et à un isolement diplomatique. L’objectif est de rendre « l’arbitraire politiquement et économiquement coûteux ».

Cette proposition ouvre un débat sensible sur la souveraineté des États. Les défenseurs du projet estiment toutefois que la souveraineté ne peut servir de refuge à l’impunité lorsque sont en jeu les libertés fondamentales et la sincérité des élections.

Un appel à la mobilisation continentale

Au-delà du cadre institutionnel, la Conférence Dakar 2026 se présente comme un mouvement. Juristes, universitaires, intellectuels, jeunes leaders et acteurs de la société civile sont appelés à participer à la réflexion et à porter le projet.

Pour ses promoteurs, le silence face aux dérives institutionnelles constitue une forme de renoncement collectif. L’Afrique disposerait aujourd’hui des compétences, des outils numériques et de l’expertise nécessaires pour bâtir un système juridictionnel robuste. Ce qui manque, selon eux, c’est « l’audace de la souveraineté ».

Un tournant possible pour la gouvernance africaine

La création d’une Haute Cour Africaine des Libertés et des Élections représenterait une évolution majeure de l’intégration juridique continentale. Elle impliquerait des traités, des ratifications et un consensus politique entre États aux trajectoires diverses.

Le projet soulève donc autant d’espoirs que de questions : les gouvernements accepteront-ils de transférer une part de leur compétence électorale à une juridiction supranationale ? Les mécanismes financiers proposés seront-ils juridiquement et politiquement viables ? La société civile africaine s’appropriera-t-elle cette initiative ?

Une chose est certaine : la Conférence Dakar 2026 pose un débat de fond sur l’avenir institutionnel du continent. Dans un contexte marqué par des transitions politiques parfois heurtées, l’idée d’une juridiction continentale indépendante dédiée aux libertés et aux élections pourrait constituer l’un des chantiers majeurs de la prochaine décennie.

À Dakar, le message est sans ambiguïté : pour affronter les défis démographiques, économiques et sécuritaires de demain, l’Afrique devra consolider son État de droit aujourd’hui. Le droit n’est plus un luxe institutionnel, mais une condition de stabilité et de prospérité durable.

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